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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 1300 rect.

10 novembre 2003


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 145 de la commission des lois

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. J. BLANC et P. BLANC


ARTICLE 54


Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 145, après le mot :
financement
insérer les mots :
et à la réalisation

Objet

Texte même