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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 347

23 octobre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. FAUCHON

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 73


Après l'article 73, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I.- Afin de réaliser une meilleure répartition des œuvres d'art sur l'ensemble du territoire national et d'améliorer l'accès du public à ces oeuvres, une expérimentation du prêt d'une partie des collections du musée national du Louvre aux Musées de France relevant des collectivités territoriales est engagée dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, pour une durée de quatre ans.
II.- Les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à cette expérimentation auprès du ministre chargé de la culture dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Dans le même délai, le ministre de la culture, après avis du Haut conseil des musées de France et du conseil d'administration de l'établissement public du musée du Louvre, arrête la liste des œuvres susceptibles de faire l'objet de prêts assortie de propositions relatives à la destination des oeuvres. Cette liste comporte une part significative des collections du musée national du Louvre. Elle est établie dans un souci de cohérence artistique et de correspondance territoriale. 
III.- Une convention passée entre l'Etat et la collectivité territoriale définit les conditions et les modalités du prêt. La durée de celui-ci ne peut excéder celle prévue pour l'expérimentation. 
IV.- Dans un délai de six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d'évaluation assorti des observations des collectivités territoriales y ayant participé.

Objet

La politique de décentralisation culturelle ne saurait se limiter aux biens immobiliers et à leur ameublement.
Il convient de l'étendre aux œuvres d'art actuellement concentrées pour la plupart à Paris.
La procédure d'expérimentation offre dans ce domaine la possibilité d'engager une action de diffusion de ces œuvres au profit des collectivités locales dans des conditions qui tiennent compte du caractère spécifique de ces éléments du patrimoine sans préjuger des dispositions permanentes dont cette expérimentation pourrait montrer l'opportunité.