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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 487 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 54 |
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I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
les agences régionales
par les mots :
les commissions exécutives des agences régionales
II. – En conséquence, dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
le directeur de l'agence
par les mots :
le président de la commission exécutive de l'agence.
Objet
Se justifie par son texte même.