AMENDEMENT

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

L'Etat peut aussi confier cette mission sur des thèmes spécifiques aux collectivités ayant des compétences liées à cette thématique.

Par volonté de simplification, le dispositif prévoit un transfert en bloc du programme à l'autorité expérimentatrice. Néanmoins, un tel transfert n'incite pas les départements à expérimenter, notamment au regard de la lourdeur de gestion. Cependant, il pourrait être envisagé d'expérimenter la gestion de certaines mesures des programmes européens en lien avec les compétences des Départements, notamment dans la perspective de la future politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne, pour la période 2007-2013 ; politique qui pourrait s'articuler autour de plusieurs priorités thématiques et territoriales.

Par ailleurs, nous souhaitons que tous les programmes relevant de fonds européens puissent bénéficier de cette expérimentation, contrairement à ce qui est inscrit dans l'exposé des motifs du projet de loi.