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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 592 rect.

28 octobre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. CARTIGNY

et les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


ARTICLE 3


Compléter le second alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle organise à ce titre la concertation avec les autres collectivités territoriales, les organisations professionnelles du tourisme et les chambres consulaires. »

Objet

Le 2° de l'article 3 donne compétence à la région pour animer et coordonner les initiatives publiques et privées dans le domaine du tourisme.
La concertation de la région avec les collectivités concernées, les organisations professionnelles du tourisme et les chambres consulaires doit permettre la mise en cohérence de ces initiatives au niveau régional. Elle est également de nature à conforter l'efficacité de l'appui de la région au développement du tourisme.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.