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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 745

27 octobre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 54


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent que moyennant un investissement sanitaire, le conseil régional acquiert des pouvoirs non négligeables en matière d'offre de soins hospitaliers.