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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 746 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 55 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement craignent que l'élargissement des compétences reconnues aux régions leur permettant de définir des objectifs régionaux de santé publique soit source d'incohérence avec les priorités nationales de santé publique arrêtées par l'Etat.