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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 750

27 octobre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 60


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement inaugure la nouvelle architecture de notre système éducatif. Aucune garantie d'égalité des chances n'étant inscrite dans ce mode de fonctionnement de ce système, nous ne pouvons que proposer la suppression de cet article.