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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 757 rect. 13 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RENAR et RALITE, Mme MATHON, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 61 |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 239-1 du code de l'éducation, par les mots :
ainsi que des représentants du personnel, des parents d'élèves, des élèves et étudiants.
ainsi que des représentants du personnel, des parents d'élèves, des élèves et étudiants.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.