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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 757 rect.

13 novembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RENAR et RALITE, Mme MATHON, M. AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 61


Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 239-1 du code de l'éducation, par les mots :
ainsi que des représentants du personnel, des parents d'élèves, des élèves et étudiants.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.