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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 789

28 octobre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. RENAR, Mme DAVID, M. RALITE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 72


Supprimer cet article.

Objet

Cet article ne permettant pas de répondre aux besoins de développement de notre patrimoine culturel, nous en proposons la suppression.