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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 857

28 octobre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BRET, Mmes BORVO, MATHON

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 111


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de ne pas retenir le principe d'une nouvelle réduction des pouvoirs du maire.