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Direction de la séance

Projet de loi

assurance maladie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 420 , 424 , 425)

N° 313

22 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DÉRIOT, P. BLANC, FOURCADE, LECLERC, del PICCHIA et P. ANDRÉ


ARTICLE 15 BIS


Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale, après les mots :

de l'arrêt initial

insérer les mots :

ou par le médecin traitant

Objet

Il est nécessaire de rappeler le rôle central du médecin traitant. C'est l'objet de cet amendement qui prévoit qu'il peut aussi revenir au médecin traitant de prescrire une prolongation d'arrêt de travail