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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 174 rect. quater

3 novembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. DASSAULT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 37


 Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 

Après le 15° de l'article L.934-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« La définition et les conditions de mise en œuvre à titre facultatif d'actions de formation économique en vue de  mieux comprendre la gestion et les objectifs de l'entreprise dans le cadre de la concurrence internationale ». 

Objet

 Cet amendement a pour objet de prévoir que les salariés doivent suivre une formation relative à la micro et la macro-économie pour améliorer leur connaissance de l'entreprise. Cette formation globale et transversale est nécessaire à la compréhension des fondamentaux de l'entreprise : bilan, participation, stratégie de développement, équilibres financiers. Elle favorisera également les rapports entre le chef d'entreprise et ses salariés.