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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 224 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311-10-1 du code du travail, remplacer les mots :
peuvent prendre
par le mot :
prennent
Objet
Cet amendement tend à clarifier le régime juridique des maisons de l'emploi.