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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 239 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 |
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Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-4-17-1 du code du travail, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Les jeunes qui rencontrent des difficultés matérielles pendant les périodes durant lesquelles ils ne bénéficient pas d'une rémunération au titre d'un stage, d'un contrat de travail ou d'une autre mesure dans le cadre de l'accompagnement personnalisé bénéficient d'un soutien financier sous la forme d'une allocation.
« Cette allocation est incessible et insaisissable. Son montant, ses conditions d'attribution et ses modalités de versement sont fixées par décret. »
Objet
Les jeunes en difficulté doivent bénéficier d'un suivi complet, comprenant aussi un secours matériel pour leur éviter un « décrochage » entre les séquences rémunérées auxquelles ils peuvent avoir accès.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).