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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 309 rect. 27 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SEILLIER, PELLETIER, de MONTESQUIOU et MOULY ARTICLE 39 |
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I - Dans le tableau proposé par cet article , supprimer la ligne :
Maisons relais
II - En conséquence, à la fin de l'article, supprimer les mots :
et 4 000 places de maisons relais, créées à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacune des deux années suivantes
Objet
Les maisons relais ne constituent pas un dispositif relevant de la logique de l'hébergement ou du logement temporaire. Il s'agit d'une forme d'habitat adapté destinée à des personnes en situation de grande exclusion souffrant d'isolement social et/ou affectif.
Ces personnes peuvent difficilement accéder à un logement dit de droit commun (appartement loué à un bailleur social ou privé) ou s'y maintenir en raison de leur difficulté à vivre seul. Leur situation ne justifie pas non plus leur présence dans un centre d'hébergement avec un accompagnement social lourd ni leur placement dans une structure spécialisée.
Les maisons relais constituent une formule qui concourent à les (ré)insérer socialement en leur proposant un environnement sécurisant et porteur d'intégration, sans limitation dans la durée.
On peut d'ailleurs regretter l'abandon de l'appellation « pension de famille » qui évoquait une relation plus chaleureuse.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).