Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 35

21 octobre 2004

AMENDEMENT

présenté par

M. SOUVET

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 23