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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 363

26 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. VANLERENBERGHE

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 1ER


Dans le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311-10-1 du code du travail, après les mots :

peuvent prendre la forme

insérer les mots :

d'un conseil local pour l'emploi ou

 

Objet

L'objet du présent amendement est d'assouplir le dispositif des maisons de l'emploi. La création de ces « maisons » est une excellente chose. Une meilleure coordination des acteurs et le principe du guichet unique devraient vite porter leurs fruits en terme de détermination de parcours d'insertion personnalisés sur le marché du travail et, partant, de création d'emploi. Cependant, le terme de « maison » est quelque peu trompeur. En effet, la structure qu'il est proposé de créer repose sur la mise en relation de toutes les parties prenantes aux politiques de l'emploi. C'est cette mise en relation qui est au cœur du dispositif et pas nécessairement leur rassemblement physique ou leur réunion dans une même entité juridique. Les maisons de l'emploi doivent pouvoir prendre la forme d'un GIP ou choisir de ne pas formaliser leur existence de façon trop rigide. En vertu de cet amendement, les maisons de l'emploi pourraient, en fonction des besoins et circonstances locales particulières, se constituer en GIP ou rester une structure plus informelle baptisée « conseil local pour l'emploi ».