AMENDEMENT

Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 331-7 du code de l'éducation est ainsi modifié :
I. Le premier alinéa de cet article est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce projet vise notamment à aboutir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans l'ensemble des filières. »
II. Le quatrième alinéa de cet article est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle a également pour objectif de favoriser la mixité des activités professionnelles et des recrutements. »

Cet amendement vise à mettre en œuvre, respectivement, les recommandations n° 10 (I) et n° 12 (II) du rapport d'activité 2003 de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, intitulé La mixité menacée ? (rapport n° 263 ; 2003-2004). Il s'inscrit donc parfaitement dans le chapitre II du titre III du présent projet de loi, qui tend à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En effet, alors que les filles ont de meilleurs résultats scolaires que les garçons, elles suivent des parcours scolaires différents de ceux des garçons, à tel point qu'il existe une ségrégation sexuée des études, à la fois par disciplines et par niveau. A chaque palier d'orientation important, des différences apparaissent entre filles et garçons.
En ce qui concerne l'orientation dans la voie professionnelle, la répartition sexuée selon les filières est particulièrement forte et les choix des filles sont marqués par des représentations sociales très stéréotypées et souvent fort anciennes. La concentration des filles dans les métiers du secteur tertiaire (secrétariat, sanitaire et social, commerce et vente…) pénalise leur insertion sur le marché du travail. Quant aux garçons, ils se retrouvent très majoritairement dans les filières techniques. Une telle ségrégation ne peut que nuire à la cohésion sociale.
Ce phénomène s'observe également dans l'enseignement général. Ainsi, 37 % des bachelières générales ont obtenu leur baccalauréat dans la série scientifique, contre 68 % des garçons. Si les filles représentent environ 42 % des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, elles sont 77 % dans les classes préparatoires littéraires mais 28 % dans les classes préparatoires scientifiques. Conséquence logique, le taux de féminisation des écoles d'ingénieur n'était que 24,5 % en 2002.
Ces chiffres illustrent les dysfonctionnements de la procédure d'orientation de notre système scolaire.
Le présent amendement tente d'y apporter des corrections, en prévoyant :
1°) que le projet d'orientation scolaire et professionnelle visé à l'article L. 331-7 du code de l'éducation poursuit, notamment, l'objectif d'aboutir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans l'ensemble des filières (I) ;
2°) que l'information dont bénéficient les élèves pour élaborer leur projet d'orientation promeut la mixité des activités professionnelles et des recrutements (II).