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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 386 rect. 27 octobre 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 93 de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. VASSELLE et Mme HERMANGE ARTICLE 47 |
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A la fin du texte proposé par l'amendement n° 93, remplacer les mots :
de trois années
par les mots:
de deux années
Objet
La commission des affaires sociales a souhaité porter la durée maximale du protocole à 5 ans. Ce délai parait trop élevé. L'objet du présent sous-amendement est de le réduire.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires