AMENDEMENT

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-10 du code du travail :

« Art. L. 322-4-10. - Il est institué un contrat de travail dénommé « contrat d'avenir », destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant, depuis une durée fixée par décret en Conseil d'État, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique et qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

« Le département de résidence du bénéficiaire est chargé d'assurer la mise en œuvre du contrat d'avenir dans les conditions fixées aux articles L. 322-4-11 à L. 322-4-13.

« Le département exerce cette compétence dans le cadre d'une conférence de pilotage, présidée par le président du conseil général. Cette conférence de pilotage est également composée du représentant de l'État, des maires des communes du département, et, le cas échéant, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale.

« Le département peut, par convention, confier la mise en œuvre des contrats d'avenir, conclus pour les habitants de son ressort, à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale.

Mesure phare du plan Borloo, l'institution des "contrats d'avenir" concerne un million de bénéficiaires en cinq ans pour un montant de dépenses de 85 milliards d'euros. Elle est destinée à offrir des solutions concrètes d'insertion dans le secteur non marchand pour les allocataires du RMI ou pour les autres allocataires en fin de droit, rencontrant de profondes difficultés pour l'accès à l'emploi.

Depuis les lois de décentralisation, les départements sont les acteurs majeurs de la cohésion sociale dans notre pays. Ils ont pour vocation l'action sociale à destination de leurs administrés et doivent le rester.

En conséquence, cet amendement vise à réaffirmer clairement la vocation des départements de résidence des allocataires en matière sociale et à confier aux présidents des conseils généraux le pilotage des contrats d'avenir, en concertation avec les Représentants de l'Etat, les maires des communes et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).