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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 396 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen DIVISION ADDITIONNELLE AVANT CHAPITRE IER (AVANT LARTICLE 1ER) |
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Avant le chapitre Ier du titre 1er, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
chapitre…
De l'interdiction des licenciements motivés par la rentabilité financière
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de débattre avant même d'examiner les dispositions relatives au traitement du chômage, des licenciements « abusifs » au point de vue économique. Il s'agit de donner une cohérence sociale et politique à ce texte.