Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 419

26 octobre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 28

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.