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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 491 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 311-10 du code du travail, après les mots :
prévision des besoins
insérer les mots :
quantitatifs et qualitatifs
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'assurer que les maisons de l'emploi, dans les diagnostics établis au niveau local, prendront en compte la dimension quantitative mais aussi qualitative des besoins en emplois.