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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 569

27 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Tombé

Le Gouvernement


ARTICLE 16


Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de l'article 16 pour l'article L. 118-1 du code du travail, après les mots :

besoins quantitatifs et qualitatifs,

insérer les mots :

de valoriser la condition matérielle des apprentis,

Objet

Dans cet amendement, le Gouvernement reprend l'une des  propositions de l'amendement n° 28 présenté par la commission des affaires sociales et visant à prévoir que le contrat d'objectifs et de moyens porte également sur la valorisation des conditions matérielles des apprentis.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).