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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 596 27 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 37-1 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement jugent inacceptable l'abrogation envisagée de plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale dont l'objet est de faciliter et accélérer pour les employeurs les licenciements économiques et de limiter les droits des salariés.