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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 626

27 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 37-6


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet article qui s'inscrit dans un contexte global d'assouplissement des règles de licenciements.