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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 631

27 octobre 2004
 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 28 rect. de la commission des affaires sociales

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DASSAULT

ARTICLE 16

Dans la troisième phrase du texte proposé par le III de l'amendement n° 28 pour l'article L.118-1 du code du travail, après les mots :
d'apprentis interrégionaux,
insérer les mots :
de développement du préapprentissage,

Objet

Ce sous-amendement vise à favoriser le développement du préapprentissage dès l'âge de 14 ans. Le financement complémentaire apporté dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens par l'intermédiaire du fonds national de développement et de modernisation doit couvrir le domaine du préapprentissage. Ce sous-amendement permettrait de revaloriser le préapprentissage et à terme d'accroître le nombre d'apprentis et d'améliorer les possibilités pour les jeunes d'acquérir un emploi.