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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 66 21 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 33 |
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I. Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 322-4-15 du code du travail, remplacer les mots :
des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
par les mots :
des personnes titulaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation parent isolé
II. Dans la seconde phrase du même texte, remplacer le mot :
bénéficiaires
par le mot :
titulaires
III. Dans le texte proposé par le III de cet article pour modifier l'article L. 322-4-15-3 du code du travail, remplacer le mot :
bénéficiaires
par le mot :
titulaires
IV. Dans le texte proposé par le IX de cet article pour modifier le quatrième alinéa du I de l'article L. 322-4-15-6 du code du travail, remplacer le mot :
bénéficiaires
par le mot :
titulaires
V. Dans le texte proposé par le XI de cet article pour modifier l'article L. 322-4-15-9 du code du travail, remplacer le mot :
bénéficiaires
par le mot :
titulaires