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Direction de la séance |
Projet de loi Aéroports (1ère lecture) (n° 452 (2003-2004) , 49 , 54) |
N° 5 3 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE GRAND au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 7 |
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Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
vingt
par le mot :
quarante