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Direction de la séance

Projet de loi

Aéroports

(1ère lecture)

(n° 452 (2003-2004) , 49 , 54)

N° 7

3 novembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LE GRAND

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 8


 Au troisième alinéa du  I du texte proposé par cet article pour l'article L. 224-2 du code de l'aviation civile, supprimer le mot :
 
notamment