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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 131 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et VANTOMME, Mme CAMPION, MM. CHABROUX, DOMEIZEL et KRATTINGER, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 32 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 32 du projet de loi qui exclut certains actes du remboursement par l'assurance maladie, comme l'obtention d'un certificat médical pour pratiquer un sport. Cette mesure est injuste car elle touche l'ensemble des familles et avant tout les enfants et les jeunes qui pratiquent une activité sportive.