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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 96 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT ARTICLE 9 |
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Après les mots :
contribution exceptionnelle
supprimer la fin du deuxième alinéa du V de cet article.
contribution exceptionnelle
supprimer la fin du deuxième alinéa du V de cet article.
Objet
La non déductibilité de la contribution exceptionnelle aboutit à pénaliser doublement les entreprises, alors même que le principe de déductibilité est la norme en matière fiscale.