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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-25 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Titre IV
Services du Premier ministre
IV. Plan
Titre IV......................................................................................................................... 500.000 euros
Majorer ces crédits de..................................................................................................... 85.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
85.000 euros sur le chapitre 44-11 dont 40.000 euros sur l'article 21 et 45.000 euros sur l'article 31.