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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-27 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Titre IV
Sports
Titre IV..................................................................................................... moins 326.400 euros
Minorer cette réduction de.................................................................................. 295.900 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 30.500 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
295.900 euros sur le chapitre 43-91 dont 105.400 euros sur l'article 30 et 190.500 euros sur l'article 60.