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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-29 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Titre IV
Travail, Santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre IV..................................................................................................... moins 4.502.155.450 euros
Minorer cette réduction de............................................................................................. 421.200 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 4.501.734.250 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
133.300 euros sur le chapitre 46-34 dont 30.000 euros sur l'article 10 et 103.300 euros sur l'article 20,
249.800 euros sur le chapitre 46-81 dont 40.000 euros sur l'article 10, 194.800 euros sur l'article 20 et 15.000 euros sur l'article 92,
38.100 euros sur le chapitre 47-16 article 10.
Par ailleurs, il est proposé de créer, par coordination au projet de loi de finances rectificative pour 2003 un chapitre 46-84 intitulé « Prime de Noël pour les bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion » comprenant un article 10 dont l'intitulé est identique.