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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-3 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Titre III
Charges communes
Titre III...................................................................................................... moins 597.234.960 euros
Minorer cette réduction de.................................................................................. 200.000.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à......... moins 397.234.960 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à inscrire sur le chapitre 31-94 article 10 « mesures générales intéressant les agents du secteur public » 200 millions d'euros au titre du financement de l'augmentation de 0,5 % du point fonction publique prévue au 1er janvier 2004. Globalement, le coût de cette revalorisation est estimé à 390 millions d'euros. Cette provision viendra, en tant que de besoin, en complément des disponibilités sur les différents budgets ministériels.