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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 72 )

N° A-30

9 décembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 45

(état C)


Titre V

Équipement, transports, logement, tourisme et mer

I. Autorisations de programme............................................................................. 1.609.932.000 euros

Majorer les autorisations de programme de................................................................. 1.032.000 euros

II. Crédits de paiement........................................................................................... 723.986.000 euros

Majorer les crédits de paiement de............................................................................. 1.032.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
32.000 euros en AP et CP sur le chapitre 57-30 article 10 du budget de l'urbanisme et du logement,
1.000.000 euros en AP et CP sur le chapitre 53-47 article 30 du budget des transports et de la sécurité routière.