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 Direction de la séance  | 
			
										 Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 )  | 			
			
				 N° A-31 9 décembre 2003  | 
		
			AMENDEMENTprésenté par  | 
			
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			 Le Gouvernement Article 45 (état C)  | 
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Titre V
Justice
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
100.000 euros en AP et CP sur le chapitre 57-51 article 10.