|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-36 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement Article 45 (état C) |
|||||||||
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Titre VI
I. Autorisations de programme..................................................... 2.078.119.000 euros
Majorer les autorisations de programme de...................................... 48.286.000 euros
II. Crédits de paiement............................................................... 1.004.659.000 euros
Majorer les crédits de paiement de........................................... 48.286.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
750.000 euros en AP et CP sur le chapitre 67-50 article 80,
47.536.000 euros en AP et CP sur le chapitre 67-51 article 10.