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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-39 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 45 (état C) |
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Titre VI
Travail, santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
I. Autorisations de programme .................................................................. 32.041.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................ 609.000 euros
II. Crédits de paiement.............................................................................. 1.852.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................ 609.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
434.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-11 article 20,
175.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-20 article 10.