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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-4 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Titre III
Charges communes
Titre III..................................................................................................... moins 597.234.960 euros
Augmenter cette réduction de.................................................................... 260.744.600 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à......... moins 857.979.560 euros
Objet
La réduction de crédits proposée est destinée à financer les dépenses présentées au cours de la seconde délibération. Elle s'impute sur le chapitre 37-95 article 10.