AMENDEMENT

Le I de l'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes :

I. Pour 2004, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent, sont fixés aux montants suivants :

Cet amendement a pour objet de traduire dans l'article d'équilibre et pour coordination l'ensemble des incidences des modifications intervenues, lors des débats relatifs aux articles inscrits en seconde partie.

Il s'agit en outre, notamment, de modifier la répartition des dépenses pour tenir compte des voeux exprimés par la Commission des finances.

Le déficit s'établit à 55.109 millions d'euros.