|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-5 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement Article 44 (état B) |
|||||||||
Titre III
Écologie et développement durable
Titre III..................................................................................................... 32.451.259 euros
Majorer ces crédits de ............................................................................. 91.300 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
91.300 euros sur le chapitre 34-98 article 80.