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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-6 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Titre III
Économie, finances et industrie
Titre III .................................................................................................... 38.779.003 euros
Majorer ces crédits de.............................................................................. 150.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
150.000 euros sur le chapitre 34-97 article 07.