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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-108 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELFAU ARTICLE 30 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de principe qui tend à soulever les problèmes posés par la complexité de la péréquation en faveur des régions.
L'article proposé ne corrige que très partiellement les déséquilibres territoriaux.