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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-146 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIQUEL, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, HAUT, LISE, MARC, MASSION, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à supprimer la ponction opérée à l'encontre d'un organisme au futur officiellement prometteur, ponction dont le seul objectif semble n'être qu'un gonflement des recettes non fiscales.