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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-225 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 11 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l'augmentation de la TIPP sur le gazole.
La hausse de la fiscalité sur le gazole ne saurait être comprise par les Français alors que l'on annonce une baisse des prélèvements obligatoires.
En effet, pour les quinze millions des foyers qui gagnent moins de 50 000 € par an, la baisse de 3 % de l'impôt sur le revenu correspondra, en moyenne à une économie inférieure à 60 € par an. Or, l'augmentation à la pompe de 3 centimes d'euros par litre de gazole représente en moyenne une augmentation de 38 € par an du coût des carburants consommés, en moyenne, par ménage. La baisse de l'impôt sur le revenu sera donc presque totalement compensée pour la grande majorité des foyers français.
Afin de conserver la cohérence de l'action politique du Gouvernement, il vous est proposé de surseoir à cette augmentation de la TIPP sur le gazole.