AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer l'augmentation du taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat.

Le dispositif envisagé se traduirait par une augmentation supplémentaire des charges pour les établissements concernés, ce qui apparaît contraire à la logique poursuivie consistant à relancer l'activité économique des entreprises.