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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-255 rect. ter 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOURNAC, Paul BLANC, GINÉSY, PINTAT, MOULY, MURAT, BESSE et de BROISSIA ARTICLE 25 |
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Au début du II de cet article, ajouter les mots :
A compter du 1er juillet 2004,
Objet
Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent.
Il vise à donner un délai supplémentaire à l'accompagnement de la profession des buralistes leur permettant de diversifier leurs activités avant de supporter une nouvelle hausse des prix.
NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.